Cadastre : kézako ?

Par

Tiphanie
Saviez-vous que le cadastre a été mis en place sous Napoléon au début du XIXe siècle pour réduire les inégalités fiscales ? Et pour ceux qui ne savent pas vraiment ce qu'est un cadastre, et bien c'est une base de données qui regroupe divers renseignements sur les propriétés foncières de l’ensemble du territoire français. A quoi sert-il ? Quelles infos sont inscrites dessus ? Quand et comment le consulter ? J'ai mené l'enquête pour vous !
A QUOI SERT-IL ? En consignant divers renseignements sur les surfaces, les valeurs et les propriétaires des différentes parcelles du territoire français, le cadastre a un but principalement fiscale. C'est grâce à ces informations qu'est calculé les impôts et taxes liés à l'immobilier : taxe foncière, taxe d'habitation, taxes commerciales. Chaque propriétaire indiqué sur la feuille cadastrale est redevable des impôts de sa parcelle.
QUELLES INFOS DISPONIBLES SUR LE CADASTRE ? Le plan cadastral est purement informatif et ne constitue en aucun cas un acte de propriété. Il faut savoir que les propriétés sont découpées en sections puis en feuilles parcellaires. On trouve sur le cadastre : la référence cadastrale de la parcelle, l'adresse du bien, la valeur locative, l'identité et l'adresse du propriétaire actuel, ainsi qu'une cartographie avec l'empreinte au sol des bâtiments. À noter que la matrice cadastrale est le seul document qui ne peut être consulté que par le propriétaire puisqu'il récapitule l’ensemble des biens possédés par un même propriétaire dans la commune.
DANS QUELS CAS LE CONSULTER ? Les professionnels de l’immobilier et les particuliers peuvent consulter la partie publique du cadastre avant un achat immobilier (informations sur les limites du terrain et les bâtiments de la parcelle), pour entreprendre des travaux (sert pour réaliser un plan de construction ou d'agrandissement, et pour remplir la demande de permis de construire) ou pour vérifier une information fiscale dans le cadastre si vous constatez une erreur ou incohérence dans votre avis d'imposition.
COMMENT CONSULTER LE CADASTRE ? Le cadastre est consultable sur cadastre.gouv.fr (vous pouvez consulter les plans de parcelles en ligne et imprimer des extraits gratuitement. La commande de documents complets est payante), à la mairie ou au centre des impôts de la commune en envoyant votre demande par courrier ou recommandé.