Les achats immobiliers en famille

Par

Tiphanie
Aider un enfant pour l’achat d’un premier bien immobilier, réaliser des investissements locatifs ou s’offrir une résidence secondaire… parfois la solution consiste à acquérir celui-ci en famille, entre parents et enfants ou entre frères et sœurs. Comme pour les couples, plusieurs solutions sont possibles avec chacune leurs spécificités.
PREMIÈRE POSSIBILITÉ : L'INDIVISION. Le principe de l’indivision qui permet un achat de bien en commun n’est pas réservé qu’aux seuls couples. En effet, plusieurs membres d’une même famille peuvent acquérir le bien selon une répartition déterminée lors de la signature de l’acte authentique. Seulement si cette solution est assez simple à mettre en place, elle présente des inconvénients. En effet la gestion du bien (travaux, entretien ou mise en location) doit être commune et les décisions prises à l’unanimité… et si l’un des membres veut vendre le bien, sa décision s’impose à tous selon le principe que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision ». Pour éviter ces situations, 2 possibilités : nommer un mandataire qui prendra les décisions importantes ou mettre en place une convention d’indivision pour éviter les sorties de celle-ci. Attention toutefois, elle n’est valable que pour une période de 5 ans. Pensez également aux conjoints des enfants qui peuvent devenir membres de l’indivision en cas de décès du conjoint (s’ils sont mariés).
DEUXIÈME POSSIBILITÉ : LA SCI. La Société Civile Immobilière est une autre possibilité qui peut être judicieuse lors de l’acquisition de plusieurs biens immobiliers et notamment en cas de volonté de transmission de patrimoine. Comme dans toute société, les différents membres de la famille détiennent un certain nombre de parts mais les règles de fonctionnement sont définies au départ (majorité pour la prise de décision, revente des parts, décès d’un détenteur de parts…). Par exemple, si l’un des membres souhaite quitter la SCI, nul besoin de la démembrer contrairement à l’indivision. Il suffit juste de racheter les parts selon un montant dont les modalités de calcul sont définies à l’avance. Cependant, elle fait aussi l’objet de déclarations donc la tenue des comptes et leur dépôt auprès des Services Fiscaux nécessite une véritable rigueur pour éviter les « tracasseries » administratives.