Mariés ou non, comment acheter en couple ?

Par

Tiphanie
S’offrir le logement de ses rêves, la maison qui correspond à ses envies ou l’appartement qui accueillera votre famille… quoi de plus naturel lorsqu’on est en couple ? Seulement, que vous soyez mariés ou non, les modalités pour acheter ce bien immobilier peuvent varier. Voici les différentes possibilités.
VOUS ÊTES MARIÉS ? Si, comme 80% des français, vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, votre logement sera considéré comme un bien commun du couple. Précision, le mode de financement n’a que peu d’importance. Ainsi que vous contractiez un crédit ou qu’il s’agisse de fonds propres (issus d’une donation ou d’un héritage), tout revient dans le « pot commun ». En cas d’investissement locatif, les loyers reviennent également à la communauté.Les commerçants et les chefs d’entreprise sont, eux, souvent mariés sous le régime de la séparation des biens afin de limiter les impacts d’un échec professionnel sur le couple. Dans ce cas, chacun des époux possède des biens personnels qu’il gère de manière autonome. Donc pour acheter en commun, les 2 époux vont recourir au régime de l’indivision. Avec celui-ci, le bien acquis pendant le mariage est acheté par défaut pour moitié par chacun des époux mais ils peuvent opter pour une répartition différente 80/20 % ou 60/40 %. Une autre possibilité est de passer par une société d’acquêts pour acheter les biens qui seront alors sous le régime de communauté réduite aux acquêts.
EN COUPLE ET NON MARIÉS ? Plusieurs possibilités sont ouvertes pour acquérir un bien en commun. Les concubins peuvent utiliser le régime de l’indivision afin que la propriété du logement soit partagée soit de manière égalitaire (50/50) soit inégalitaire (80/20). Le but étant de tout préciser lors de l’acte d’achat afin d’anticiper des hypothèses futures peu souhaitées mais réelles comme la séparation des concubins ou la protection du concubin survivant en cas de décès de l’autre. Dans la première hypothèse, la liquidation de l’indivision peut se faire de manière amiable avec vente et répartition selon les quotes-parts ou rachat des quotes-parts par un des ex-concubins ou devant un tribunal en cas de litige. En cas de décès, sauf protection particulière, ce sont les héritiers (descendants ou ascendants) du décédé qui hériteront des parts dans l’indivision. Un legs peut être réalisé en faveur du concubin survivant mais les frais de donation sont élevés.La solution de la SCI peut être alors envisagée car plus pérenne et plus organisée que l'indivision (voir nos articles). Pour les pacsés, depuis le 1er janvier 2017, le régime est celui de la séparation des biens par défaut mais les pacsés peuvent opter pour l’indivision.

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