Surface habitable : quel impact financier ?

Par

Tiphanie
En plus de l’emplacement qui doit correspondre à vos attentes de vies en termes d’accessibilité aux équipements éducatifs, de loisirs, culturels ou de commerces, la recherche d’un bien immobilier se fait également en fonction de la surface des biens. Mais au-delà d’un confort évident lié à une plus grande surface, comment se calcule-t-elle et quel est son impact financier ?
LA LOI CARREZ. Vendeur ou acheteur, la problématique est finalement la même : vous devez connaître le nombre de mètres carrés de votre bien. Pour simplifier la démarche les professionnels comme l’Etat ont souhaité avoir une « unité » de mesure : c’est ainsi qu’est apparue en 1996 la Loi Carrez, du député du même nom.Obligatoire pour les appartements et maisons en copropriété et facultative pour les maisons individuelles, elle permet d’obtenir des données chiffrées en toute objectivité, tout le monde ayant la même « grille » de lecture.Ainsi la Loi Carrez prévoit qu’il faut mesurer la surface de plancher et déduire de celle-ci l’intégralité des surfaces représentées par les murs, cloisons, gaines, trémies et marches d’escalier.
Dans le calcul de cette surface, on retire également toutes les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Cette hauteur a son importance car des combles aménagés peuvent ainsi ne pas compter dans la surface, même s’ils sont forts pratiques pour créer des rangements ou une pièce de jeu pour les enfants. De même, les pièces mansardées voient leur calcul amputé de la partie inférieure à 1,80 m. Par contre si les balcons et terrasses ne font pas partie de la Loi Carrez, les vérandas, parce qu’elles constituent une surface privative fermées, sont intégrées dans le calcul.Un défaut de calcul ou une erreur dans la réalisation de celui-ci peut engendrer une réduction du prix suite au nouveau calcul, voire une annulation de la vente pour vice de consentement. Alors faites appel à un professionnel pour être serein.
LA TAXE FONCIÈRE. Taxe locale pour son calcul mais nationale dans son application, la taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, qu’ils soient occupés ou non, mis en location ou non. Impôt local, son montant est calculé en fonction de la valeur cadastrale locative des communes qui est elle-même soumise à une mise à jour annuelle. De cette base, on applique un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti et 20% pour le non bâti.Ce premier calcul réalisé, les collectivités locales appliquent alors des taux qui leurs sont propres. Dès la 3ème semaine de septembre, les propriétaires reçoivent les avis d’imposition pour les propriétés. Il est à noter que certaines dispositions permettent d’en être exonéré comme les constructions neuves (pendant 2 ans après la date de livraison) ou des conditions de ressources insuffisantes pour les personnes de plus de 75 ans.