Plus-values immobilières : quel impact fiscal ?

Par

Tiphanie
Le calcul de la plus-value immobilière brute est une première étape qui vous permet de déterminer quelle est la réalité de la plus-value quand on ajoute au prix de cession comme au prix de vente les différents frais ainsi que les travaux. Mais quelle est l’utilité de celle-ci ? Tout simplement à servir de base au calcul de la plus-value nette. Si besoin, il existe quelques sites internet qui vous permettent de simuler ce montant pour une approche plus réaliste. Cette plus-value brute va donc servir de base aux différentes administrations fiscales pour le calcul d’une part des impôts et d’autre part des prélèvements sociaux que vous allez devoir acquitter. Par contre, les uns comme les autres interviennent sur des périodes et des taux différents.
LA PARTIE IMPÔT SUR LE REVENU. Comme la vente de votre bien a généré des bénéfices en votre faveur, un impôt spécifique est alors calculé pour ajouter une partie plus-value immobilière à votre impôt sur le revenu. Son montant est de 19 % pour l’année 2018 (comme pour les années précédentes) mais précision importante, il n’y a pas de plus-value immobilière pour une résidence principale ou minorée pour cession à but de construction de logements sociaux. Ensuite, selon la durée de détention du bien, un abattement est calculé qui baisse de fait le montant de l’impôt sur le revenu à régler. De manière simplifiée, pour une période de moins de 6 ans, pas d’abattement, de 6 à 21 ans, 6 % d’abattement par année (6, 12, 18 %...), la 22e année, 4% et au-delà de 22 ans, l’exonération est totale (100%).Il est à noter que si le montant de plus-value imposable est supérieur à 50 000 €, une taxe supplémentaire de 2 à 6 % peut s’appliquer. Par contre, pour les cessions en zones tendues, un abattement de 70 % s’applique quand la cession conduit à la destruction du bien original pour des habitations collectives. Un montant qui peut monter à 85 % si 50 % des logements sont sociaux (une possibilité offerte jusqu’au 31 décembre 2020).
LA PARTIE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX. En plus des impôts sur le revenu, vous devrez vous acquitter d’une partie prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières. Son taux est de 15,5 % mais son abattement est différent. Ainsi de 0 à 6 ans, pas d’abattement, de 6 à 21 ans, 1,65 % par an puis 1,6 % à la 22e année. Ensuite, c’est 9 % par an jusqu’à la 30e année à partir de laquelle l’exonération est de 100 %.*source servicepublic.fr

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