Combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’un parking ?

Par

Tiphanie
Garage, box, stationnement… Investir dans une place de parking est un placement attractif qui présente de nombreux avantages par rapport à la location d’habitation. Peu coûteux et engendrant peu de contraintes, l’acquéreur doit toutefois, comme pour tous les biens immobiliers, payer des droits de mutation, plus connus sous le nom de frais de notaire. A combien s’élèvent-ils ? Réponse.

Les frais de notaire pour l’achat d’un parking hors résidence principale 

Comme pour l’achat d’une habitation, l’acquisition d’un parking entraine le paiement de frais de notaire, qui varient selon le prix de vente. Ils doivent être payés par l’acquéreur et tiennent compte des taxes applicables à la transaction immobilière ainsi que de la rémunération du notaire. 
La valeur des honoraires est calculée d’une façon dégressive : 3.945% (hors TVA) de la valeur d’un bien vendu moins de 6 500€, 1.627% pour un bien vendu entre 6 500 et 17 000€, 1.085% entre 17 000 et 60 000€, et 0.814% au-delà de 60 000€ (Source : Légifrance, arrêté du 26 février 2016). 
Pour l’achat d’un parking dans un immeuble neuf, l’acheteur bénéficie de frais de notaire réduits car le notaire n’a pas à payer les frais liés à la recherche d’un ancien acte de vente. 
 

Les frais de notaire sur un garage vendu avec une résidence principale

Une place de parking, un box ou garage n’engendrent pas de frais de notaire supplémentaires s’ils sont vendus en même temps que le logement. Attention, pour qu’un parking soit considéré comme une dépendance de votre résidence principale, il faut que la distance qui le sépare de cette dernière ne soit pas trop importante, soit moins d’un kilomètre. 
 

Les frais annexe pour l’achat d’un garage, d’un box ou stationnement 

Avant d’acheter une place de parking, un box ou un garage, il faut mieux être au courant des frais annexes et de la réglementation fiscale. 
 
Le parking est situé dans un immeuble ? Des charges de copropriété seront à payer, en fonction des quotes-parts détenues. Attention, ces charges sont néanmoins faibles en raison de la petite surface occupée par l’emplacement. 
Le parking est mis en location ? L’acquéreur devra également payer des impôts sur les loyers perçus, dans le cadre des impôts sur le revenu foncier. Par contre, si le total des loyers ne dépasse pas les 15 000€ à l’année, le propriétaire pourra bénéficier de la mesure du régime fiscal micro-foncier. 
Le parking est situé à une autre adresse située à moins d’un kilomètre de la résidence principale du propriétaire ? Il est pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation : le propriétaire recevra donc deux avis. 
Les places de stationnement sont également soumises à la taxe foncière, qu’elles soient dépendante de la résidence principale ou non.
Si l’acheteur fait un prêt immobilier pour financer sa place de stationnement, il devra régler des frais de dossier et de garantie.

Thématiques associées

Autres articles