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Achat immobiler et confinement : comment faire ?

Confinement : quelles difficultés en cas d’achat immobilier ?

Par

Lucile
Le confinement bouleverse les achats immobiliers
Beaucoup de secteurs sont mis à mal avec cette période de confinement et l’immobilier n’y échappe pas. Avec les restrictions des déplacements, la poursuite des procédures habituelles en cas d’achat immobilier se complique fortement. Nous faisons le point.

La signature virtuelle des actes pour l’achat immobilier en période de confinement

Gros point de tension, la signature des actes notariés a finalement trouvé sa solution. Tout d’abord toutes les signatures qui ne doivent pas se faire avec une présence physique sont maintenues et pour celles qui doivent se faire impérativement via une présence physique il y a différentes options dans le cas d’un achat immobilier. Soit les différer si cela est possible et que ça n’engrange pas de gros désagréments pour la poursuite des procédures, car comme pour tous les domaines les déplacements sont strictement limités en raison du confinement. Sinon les notaires et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont développé, la signature virtuelle des actes, tout en restant bien prudents pour qu’il n’y ait aucun risque, car la signature de l'acte authentique n'est pas reconnue comme un cas permettant une dérogation de sortie.

Dans ce contexte de crise et de confinement : Puis-je me rétracter pour mon achat immobilier ?

Vous venez d’acheter et vous êtes peut-être inquiet ou en période de doutes face à cette période de crise et d’incertitudes amenée par le Coronavirus et ses conséquences sur notre quotidien. D'après l'ordonnance du 25 mars dernier, le droit de rétractation est suspendu pendant l'état d'urgence sanitaire. Cette mesure vous concerne si votre droit de rétractation devait prendre fin après le 12 mars. Il est donc prolongé et commencera un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, ce qui reporte donc au 24 juin prochain et se terminera donc, si toutes les pièces nécessaires sont fournies, le 3 juillet.

Prêts immobiliers : comment faire si je suis en chômage partiel et que je pense ne pas pouvoir assumer ?

Bien souvent, lorsque vous signez pour un crédit immobilier vous pouvez souscrire à une assurance chômage, alors c’est le moment de ressortir vos contrats et de jeter un coup d’œil aux petites lignes. Si vous l’avez souscrite et que vous souhaitez suspendre vos remboursements de votre achat immobilier en cette période de confinement, vous devez en faire la demande à votre banque. Néanmoins elle n’est pas dans l’obligation de l’accepter car, avec le dispositif du chômage partiel, la banque peut juger que vous avez toujours un niveau de revenus suffisant pour honorer vos mensualités. La banque peut vous proposer sinon de suspendre provisoirement vos remboursements ou une adaptation de vos mensualités, tout dépend du prêt contracté.

Ai-je le droit de déménager ?

Autre question qui revient souvent avec la limitation des déplacements et le confinement, le déménagement. Si vous êtes sur le point d’emménager  dans le logement que vous venez d’acheter et que vous quittez ainsi une location pour laquelle vous avez rendu votre bail ou que vous avez vendu votre précédent bien, vous pouvez bien sûr faire votre déménagement. Néanmoins oubliez tout de suite l’idée de faire appel à votre bande de copains ou de votre famille. Vous devez donc faire ça en petit comité, toujours en invoquant le motif de « familial et impérieux » et rédiger une attestation sur l’honneur «  que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination, » selon les consignes du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

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