Immobilier : comment acheter en couple si vous êtes ni mariés ni pacsés ?

Par

Lucile

Se lancer dans l’achat d’un bien immobilier en concubinage n’est pas la même chose qu’un achat en étant en mariés ou pacsés. Plusieurs options sont possibles, il suffit de choisir celle qui vous convient le mieux.

Acheter une maison en concubinage : qu’est-ce que cela change ?

Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape. Mais plusieurs questions doivent être soulevées si l’achat se fait par un couple qui n’est ni marié, ni pacsé. Par exemple, en matière d’impôt sur le revenu, de succession ou encore de donation, les couples en concubinage ne sont pas reconnus. Il faut pouvoir réfléchir en amont au partage du bien, dans le cas d’une éventuelle séparation. Des questions qui ne sont pas évidentes à se poser mais qui permettent d’anticiper et de choisir la solution qui vous correspond le mieux, c’est-à-dire soit l’achat en indivision soit la création d’une SCI.

Acheter un bien immobilier en couple, en indivision

La solution de l’indivision permet à chaque concubin de disposer de la propriété du bien à hauteur de la part de chacun dans l’achat de la maison ou de l’appartement. Il est donc recommandé d’inscrire la participation financière (apport personnel et participation au remboursement des prêts) de chacun dans « une convention d’indivision ». Dans le cas contraire, les concubins seront propriétaires à 50/50 du bien.

La SCI, une autre solution pour acheter en couple

Les concubins peuvent aussi se lancer dans la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour acheter leur bien immobilier. Dans ce cas, c’est donc la SCI qui est propriétaire du bien, il faut choisir son régime fiscal, et chaque concubin est propriétaire des parts sociales de la SCI en fonction du capital apporté.

Et en cas de séparation ?

Pour un achat en indivision

En cas de séparation, le couple peut s’arranger à l’amiable en vendant son bien et récupérer leur part en fonction de ce que chacun avait apporté. L’un des deux concubins peut aussi racheter la part de l’autre. En cas de désaccord, le couple passera devant le juge pour le partage du bien.