Pinel & PTZ : de nouveaux changements prévus avec leur prolongation

Par

Lucile

Changement dans la prise en compte des revenus des acheteurs pour le PTZ et réduction progressive du dispositif Pinel pour une fin en 2024… Il y a du nouveau du côté des dispositifs immobiliers.

Malgré la crise sanitaire, le marché de l’immobilier poursuit ses activités, comme il le peut, et les discussions sur le renouvellement des dispositifs d’aide à l’achat immobilier se poursuivent. Le PTZ et le dispositif Pinel ont beaucoup fait parler d’eux ces dernières semaines. L’idée de la prolongation avait déjà fuitée. Aujourd’hui beaucoup plus d’informations sont disponibles, et, une chose est sûre, il va y avoir du changement.

PTZ : une prolongation, mais du changement du côté de la prise en compte des revenus des acheteurs

Nous avions déjà fait le point sur les possibles évolutions du Prêt à Taux Zéro mais il y a du nouveau. Dans le cadre du Budget du gouvernement, les députés ont voté, côté immobilier, pour la prolongation du dispositif du PTZ jusqu’à la fin d’année 2022, pour le moment, et l’amendement prévoit une modification des conditions d’éligibilité.

Désormais, les revenus de l’année N-2 ne seront plus pris en compte pour décider de la mise en place du PTZ, ou non, mais plutôt les revenus de l’année en cours, au même titre que la réforme des APL. Ainsi les ressources des ménages désireux d’acheter seront plus cohérentes avec l’offre de prêt.

Un renouvellement, mais un arrêt du dispositif Pinel prévu pour 2024

Du côté du dispositif Pinel, les changements et le renouvellement prévus ne sont pas les mêmes que pour le PTZ. Le gouvernement a laissé entendre que le dispositif sera bien renouvelé, lui jusqu’en décembre 2024, mais qu’il ne le sera plus après, car il doute de l’efficacité Pinel et juge le dispositif trop coûteux.

Néanmoins sa prolongation amène quelques modifications. Le dispositif Pinel sera régressif en 2023 et 2024. C’est-à-dire que les réductions d’impôts seront plus faibles chaque année. Au lieu d’avoir 12%, 18% ou encore 21% de baisse d’impôts en fonction du prix d’achat du bien et de la période d’engagement locatif, les taux seront plutôt autour de 10,5% pour une période de location de 6ans et de 15% pour 9ans. Des exceptions seront aussi prévues. Affaire à suivre…