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Pouvez-vous acheter votre logement social ?

Pouvez-vous acheter votre logement social ?

Par

Lucile
Pouvez-vous acheter votre logement social ?
Si après plusieurs années de location de votre logement social vous souhaitez l’acheter, c’est tout à fait possible, mais il y a quelques règles à suivre.

Les conditions d’achat de votre logement social

Vous pouvez tout à fait demander à acheter votre logement social, mais seulement après 2 années de locations. Et si vous êtes le locataire, mais que ce n’est pas vous-même qui souhaitez l’acheter, votre époux ou épouse peut le faire, tout comme un ascendant, tout en respectant le plafond de ressources pour un logement social, ou un descendant, toujours sous condition de ressources.

Si vous respectez donc les deux années de location, vous pouvez adresser directement votre demande d’achat au bailleur social, par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier a deux mois pour vous répondre, ou alors vous pouvez répondre directement à la mise en vente si elle est faite par le bailleur social lui-même.

Tous les logements sociaux ne peuvent cependant pas être vendus aux locataires. Seuls les logements conformes aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique et les logements achetés ou construits il y a plus de 10 ans par les bailleurs sociaux peuvent être vendus aux locataires.

Achat d’un logement social : quid de la revente et de la mise en location

Si vous avez acheté votre logement social, vous pouvez le revendre, encore une fois, en respectant un certain délai. Si vous l’avez acheté il y a moins de 5 ans, vous êtes obligé d’informer le bailleur social que vous souhaitez le revendre et il peut se porter acheteur en priorité. Si vous l’avez acheté il y a plus de 5 ans, dans ce cas la revente est libre.

Concernant sa mise en location, encore une fois si vous avez acheté votre logement social il y a moins de 5 ans, et si vous l’avez acheté à un prix inférieur au prix fixé par le bailleur, vous ne pourrez pas dépasser un montant maximum, inscrit dans le contrat de vente, pour fixer le prix du loyer. Enfin, s’il a été acheté il y a plus de  5 ans, la mise en location est libre.

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