Quels recours en cas de problème après une vente ?

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La Voix du Nord
Nordine Hamadouche est avocat, notamment en droit immobilier, rattaché au cabinet Espace Juridique à Lille. Son éclairage sur la notion de vice caché, et ses conseils.
QUELS RECOURS A-T-ON EN CAS DE PROBLÈMES, APRÈS UN ACHAT IMMOBILIER ? « Lors de la livraison d’un logement neuf, il est important d’émettre des réserves sur les défauts apparents. Si on s’en rend compte plus tard (alors que c’est apparent), on considère que le défaut est purgé : il a été accepté tel quel. Dans l’ancien, on achète en l’état. De même, il faut visiter de la cave au grenier car on considérera que tout ce qui était apparent a été accepté. Ne pas hésiter à déplacer les meubles, car on peut vite tomber sur un problème d’humidité. »
QUE SE PASSE-T-IL QUAND ON DÉCOUVRE UN PROBLÈME APRES COUP ? « Soit le problème était caché et le propriétaire lui-même n’était pas au courant. Dans ce cas, dans la plupart des actes de vente, il y a une clause d’exclusion des vices cachés : l’acheteur ne peut pas se retourner. De même, en cas de vice non-apparent, une agence immobilière dira qu’elle ne pouvait pas le voir. Le deuxième cas : si l’acheteur le savait. La clause d’exclusion des vices cachés est sans effet si l’acheteur prouve que le vendeur avait connaissance du vice. Pour qu’il y ait vice caché, il y a une autre notion importante : l’immeuble doit être rendu impropre à son usage, donc il faut quelque chose d’assez conséquent. »
EST-CE GÉNÉRALEMENT UN COMBAT COMPLIQUÉ ? QUELS CONSEILS DONNEZ-VOUS ? « Le plus difficile, c’est de prouver que le vendeur avait connaissance du vice. L’acheteur est en position d’attaque, ce qui est toujours plus compliqué. C’est vraiment du cas par cas, mais consulter un avocat permettra de mesurer les chances de réussite ou pas. À partir de la découverte d’un vice caché, on a deux ans, pour agir. »

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