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Copropriétés : l’individualisation des frais de chauffage bientôt obligatoire

Copropriétés : l’individualisation des frais de chauffage bientôt obligatoire

Par

Lucile
Copropriétés : l’individualisation des frais de chauffage bientôt obligatoire
A partir du 25 octobre 2020, les habitants d’un immeuble collectif seront informés de leur consommation individuelle de chauffage et d’eau. La mesure a pour but de donner plus de transparence aux copropriétaires.

Cet été, un décret est paru au Journal Officiel concernant les frais de chauffage et d’eau en copropriété. Ces derniers, gérés collectivement, devront au mois d'octobre, pouvoir être individualisés. La mesure touche une large majorité des copropriétés sauf celles équipées de dalles chauffantes ou celles non équipées de circuits indépendants pour chaque appartement pour lesquelles il sera donc impossible d’évaluer la consommation individuellement.

Individualisation des frais de chauffage en collectivité : qu’est-ce qui va changer ?

A l’heure actuelle, les habitants d’une copropriété ne connaissent pas, tous, de manière individuelle, leur consommation d’eau et de chauffage si les copropriétés ne sont pas équipées de compteurs individuels pour dissocier les consommations de chacun. Mais avec le nouveau décret qui entrera en vigueur le 25 octobre 2020, les habitants d’une copropriété devront obligatoirement avoir accès à un relevé de leur consommation énergétique.

Copropriétés : l’individualisation des frais de chauffage bientôt obligatoire

Pourquoi mettre en place l’individualisation des frais de chauffage en copropriété ?

L’objectif avec cette nouvelle mesure est de mettre en place plus de transparence pour les propriétaires d’un bien ou les locataires de ce bien. Ils paieront donc uniquement le montant de leur propre consommation  de chauffage et d’eau et pourront ainsi, s’ils le souhaitent, tenter de réguler cette consommation et choisir le fournisseur d’énergie qui correspond le plus à leur consommation et à leur demande.

La mise en place sera progressive

Dans un premier temps, le relevé de consommation devra être transmis aux propriétaires ou locataires, par le syndic de copropriété, tous les 6 mois jusqu’au 31 décembre 2021. Ensuite, à partir donc du 1er janvier 2022, ils devront avoir accès à leur consommation de façon mensuelle, sauf s’ils souhaitent avoir un relevé trimestriel.

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