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Diagnostic de Performance Energétique : ce qui va changer en 2021

Diagnostic de Performance Energétique : ce qui va changer en 2021

Par

Lucile
Diagnostic de Performance Energétique : ce qui va changer en 2021
Le Diagnostic de Performance Energétique, plus connu sous son acronyme DPE, va connaître des changements majeurs en 2021, passant notamment d’informatif à obligatoire.

La petite histoire du Diagnostic de Performance Energétique 

Rendu obligatoire depuis 2006 dans la vente de biens immobiliers, et depuis 2007 pour les locations, le Diagnostic de Performance Energétique doit fournir les informations concernant la consommation du logement, à vendre ou à louer, en énergies, ainsi que son taux de gaz à effet de serre. Le document n’avait, jusqu’à présent, qu’une valeur informative. Des changements devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2020, mais ils sont finalement prévus pour le 1er Juillet 2021.

Le Diagnostic de Performance Energétique ne sera plus seulement informatif en 2021

A l’été 2021, les locataires et acheteurs vont pouvoir venir contester le DPE s’ils constatent des différences entre les informations contenues dans le DPE et leurs factures énergétiques. Les diagnostics n’auront donc plus qu’une valeur informative, car les acheteurs ou locataires pourront se retourner contre le diagnostiqueur.

Diagnostic de Performance Energétique : ce qui va changer en 2021

Diagnostic de Performance Energétique : d’autres mesures sont prévues pour 2021

Selon les décrets ajoutés au Journal Officiel, le 18 décembre dernier, les DPE seront valables 10 ans à partir du 1er Juillet 2021. S’ils ont été réalisés entre 2013 et 2017, ils seront valables jusqu’en 2022 et ceux effectués de 2018 et à la veille du 1er juillet 2021, seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Autre changement, l’obligation d’afficher dans les annonces immobilières l’étiquette climat, comprenant la classe d’émission de gaz à effet de serre du bien, en plus de l’étiquette de performance énergétique.

Enfin, le DPE devra mentionner en plus des usages énergétiques du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et du refroidissement, ceux de l’étanchéité et de la ventilation.

Et après ?

A partir de 2028, tous les logements dépassant selon le DPE, les 330 kW/m²/an en énergie primaire, ne pourront plus être mis en location. Un seuil pour le moment, pas trop restrictif, mais qui devrait être réévalué régulièrement selon un calendrier à paraître au cours de l’année 2021.

 

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