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Logements sociaux : quels sont les objectifs de construction ?

Logements sociaux : quels sont les objectifs de construction ?

Par

Lucile
Logements sociaux : quels sont les objectifs de construction ?
Pour mener à bien les projets de construction de logements sociaux en France et répondre à la demande, le ministère du Logement se fixe des objectifs. L’heure est au bilan.

Certaines communes sont soumises à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, et donc, à la construction de logements sociaux, encadrée par le gouvernement. Explications et bilan.

Réglementation de la construction des logements sociaux et objectifs

Depuis l’année 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), encadre l’obligation de construction d’une part de logements sociaux dans certaines communes, en fonction de la taille de leur parc résidentiel, et cette année un nouveau formulaire de demande a été mis en ligne.

Les communes de plus de 3 500 habitants, ou de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France, devront compter 25% de logement sociaux d’ici à 2025, les zones moins tendues doivent, elles, atteindre, 20% de logements sociaux. Pour atteindre ce taux, des objectifs de construction sont fixés par période de trois ans et les logements sont attribués en fonction des ressources des locataires.

Le type de construction n’est pas laissé au hasard. Les communes doivent aussi veiller à la construction d’au moins 30% de logements très sociaux (PLAI) et ne pas dépasser 30% de logements peu sociaux (PLS) dont les loyers ne sont pas très différents des loyers que l’on retrouve dans le privé.

Bilan national et local de la construction des logements sociaux

Au niveau national, les objectifs de construction de logements sociaux sont remplis. Entre 2017 et 2019, 211 000 logements sociaux sont sortis de terre. L’objectif prévu était 200 000. Du côté local, le bilan est plus mitigé.

485 des 1035 communes soumises à la loi SRU ont rempli leur objectif, soit 47% d’entre-elles, contre 44% l’année passée. Sur les 550 restantes, 228 n’ont pas respecté les objectifs de quantité, et 240, ni la quantité, ni le type de construction.  Depuis 2001, 1,8 million de logements sociaux ont été construits via cette loi SRU.

En cas de non-respect de ces obligations plusieurs mesures peuvent être prises à l’encontre des communes concernées, car la demande est de plus en plus forte, notamment à Lille. Les pénalités vont de la fixation d’une nouvelle obligation triennale avec un prélèvement sur leurs ressources, à un arrêté de carence dont le prélèvement financier associé peut être majoré jusqu’à 5 fois, jusqu’à la suspension des permis de construire accordés et la reprise de la gestion du parc de logements sociaux.

 

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