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La vente en futur état d’achèvement

Acheter en VEFA

Par

L.D.
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La vente en futur état d’achèvement (VEFA) signifie que le propriétaire acquiert un bien dont la construction n’est pas terminée. Le promoteur, qui demeure le maître d’ouvrage, s’engage à finaliser les travaux dans un délai et un budget encadré par un contrat.
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Vente sur plan

La vente en état d’achèvement, est aussi appelée « vente sur plan ». Dans la majorité des cas, au moment de l’acquisition d’un logement en VEFA, ce dernier n’est pas encore construit : les futurs propriétaires ont l’assurance que celui-ci répondra parfaitement aux règles en vigueur, notamment thermiques, et pourront personnaliser leur bien. Ils devront en revanche faire un travail de projection pour l’imaginer terminé. La vente en VEFA a la particularité de s’accompagner d’un paiement échelonné, c’est-à-dire que les propriétaires versent un pourcentage du prix au fur et à mesure de l’avancée du chantier. Ainsi, 5% de la somme totale doit être réglée au moment de la signature du contrat de réservation si l’achèvement de la construction ne dépasse pas un an. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie s’élève à 2%. Côté fi nancier, les acheteurs peuvent bénéfi cier d’offres particulières, comme le prêt à taux zéro. Une fois le document signé par les deux parties, les acquéreurs ont dix jours pour se dédire. Il est fortement conseillé de porter une attention particulière à la description du logement, aux équipements collectifs, aux délais et prix indiqués dans le contrat.

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Les garanties et avantages

Au moment de la régularisation de l’acte, le notaire est dans l’obligation de vérifier que le promoteur présente toutes les garanties nécessaires à la bonne réalisation du chantier. Une étape très sécurisante pour l’acheteur. Autre avantage, ce dernier bénéfi cie de frais de notaire réduits de 2 à 4% du montant global. Certaines communes proposent une exonération d’une partie de la taxe foncière pendant 2 ans et dans certaines zones le taux de TVA descend à 5,5%. Au moment de la livraison, qui intervient en moyenne entre 12 et 24 mois après la signature du contrat de réservation, les acquéreurs doivent signer un procès verbal : il s’agit de la dernière étape avant la prise de possession du bien.

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