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Assurance emprunteur : il est désormais possible de la résilier à tout moment

Assurance emprunteur : il est désormais possible de la résilier à tout moment

Par

Lucile
Assurance emprunteur : il est désormais possible de la résilier à tout moment
Lors de la signature d’un prêt immobilier l’assurance emprunteur est obligatoire et elle ne pouvait pas, jusqu’à aujourd’hui, être résiliée à n’importe quel moment, mais il y a du changement.

Jusqu’à présent, les emprunteurs devaient attendre l’anniversaire de leur contrat avant de pouvoir résilier leur assurance obligatoire pour leur prêt immobilier et ainsi changer d’assureur. Mais l’Assemblée nationale a voté le 2 octobre dernier, la possibilité de pouvoir résilier cette assurance « à tout moment ».

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est obligatoire dans le cas d’un crédit immobilier. Elle permet de garantir la prise en charge du remboursement mensuel ou complet du capital restant dû du crédit en cas de décès, de perte d’autonomie, d’’invalidité, d’incapacité complète ou temporaire de travail et en fin en cas de perte d’emploi des assurés.

Cette assurance n’est pas systématiquement accordée et son prix dépend des risques que l’assureur estime prendre en vous l’accordant. C’est pourquoi les organismes d’assurance demandent aux emprunteurs un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé pour évaluer les risques et définir le prix en conséquence.

Assurance emprunteur : il est désormais possible de la résilier à tout moment

L’objectif de la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

C’est l’article 42bis de la loi pour l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), très précisément, qui permet désormais aux assurés de mettre fin à leur contrat d’assurance quand ils le souhaitent, et plus uniquement à la date d’anniversaire du contrat qui lie les deux parties.

Selon le rapport de la commission spéciale mandatée sur ce sujet, aujourd’hui 6 millions de particuliers français auraient un crédit immobilier ce qui représenterait 6 milliards d’euros par an de cotisations en assurance. La commission pense qu’avec la baisse des taux d’intérêt, la cotisation d’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 50% du coût total du crédit immobilier.

Comme l’indique le nom de la loi, ce changement, voulu par le groupe Agir Ensemble, a donc pour objectif de simplifier les démarches entre particuliers et entreprises, mais aussi de faire jouer davantage la concurrence pour ainsi faire baisser les tarifs des assurances.

La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur : positif ou négatif ?

Les opinions sur la question de la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment pour faire jouer la concurrence sont divergentes. Certains pensent que cela ne pourra être que positif, en faisant faire des économies aux ménages, pendant que d’autres estiment que les banques, en réaction, augmenteront le coût de l’assurance. Affaire à suivre !

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