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Bonne nouvelle pour les propriétaires : l’expulsion des squatteurs devrait être accélérée

Bonne nouvelle pour les propriétaires : l’expulsion des squatteurs devrait être accélérée

Par

Lucile
Bonne nouvelle pour les propriétaires : l’expulsion des squatteurs devrait être accélérée
Ce sujet a souvent fait débat et il refait aujourd’hui la Une de l’actualité. Un amendement visant à accélérer et à simplifier la procédure d’expulsion des squatteurs est à l’étude, pour le plus grand plaisir des propriétaires.

Il existe des centaines d’histoires sur des squats de maisons et des propriétaires lésés qui retrouvent leur bien, très souvent dégradé, des mois ou même des années plus tard. Et c’est toujours la même question. Comment cela est-ce possible ?

Expulsion de squatteurs : quelle est la procédure pour les propriétaires ?

Aujourd’hui, lorsque votre logement est illégalement occupé par des squatteurs, vous devez aller porter plainte au commissariat et attendre que la procédure d’expulsion suive son cours. Mais c’est l’éternel problème… La justice est longue. Bien souvent pour récupérer votre bien il faut attendre entre deux ou trois ans, et engager beaucoup de frais, sauf en cas de procédure accélérée.

Propriétaires : La procédure pour le squat d’une résidence principale ou secondaire n’est pas la même

En effet, pour le moment la loi différencie les procédures qu’il s’agisse d’un squat de votre résidence principale, donc votre « domicile », d’un squat de votre résidence secondaire. Dans le premier cas, la justice considère qu’il est urgent de mettre fin au squat pour que vous, les propriétaires, puissiez récupérer votre bien rapidement et donc ne pas vous retrouver à la rue. En général, vous pouvez reprendre possession de votre bien « immédiatement », contrairement au second cas, avec la résidence secondaire, où là il n’y a pas de notion d’urgence aux yeux de la justice, et il vous tourner vers la traditionnelle et parfois interminable procédure.

L’objectif : faire de la procédure accélérée la nouvelle norme pour l’expulsion de squatteurs

Avec le nouvel amendement, qui sera étudié courant octobre ou maximum d’ici à la fin de l’année selon la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, la procédure accélérée devrait devenir la règle et ainsi ne plus différencier la résidence principale, de la secondaire. L’idée est que la procédure se fasse en 3 jours. Le préfet aura 48h pour répondre à votre demande et pour mettre en demeure les squatteurs. Ces derniers auront 24h pour quitter les lieux sinon les forces de l’ordre interviendront pour procéder à l’expulsion. Néanmoins, vous devrez être capable de prouver que vous êtes bien le propriétaire du logement. Alors, un conseil, gardez avec vous vos documents officiels !

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