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Immobilier : En copropriété, je fais ce que je veux chez moi ?

Par

Karin Scherhag
Organiser des barbecues, aménager un balcon, vendre un garage, abattre une cloison… Peut-on réellement faire tout ce qu’on veut ? Eh bien non, la vie en copropriété impose des règles, parfois très strictes, à respecter. On démêle le vrai du faux en dix questions clés. Photo: AdobeStock

Je peux abattre une cloison sans accord de la copropriété

Vrai. Seuls les murs porteurs sont des parties communes et nécessitent donc un accord de l’assemblée générale. Mais mieux vaut toujours demander un avis préalable à un architecte afin de s’assurer que ces travaux n’auront pas d’incidence fâcheuse : même mince, une paroi peut parfois s’avérer essentielle à la stabilité d’un immeuble. C’est notamment le cas dans les constructions datant d’avant 1900.

Je peux aménager librement mon balcon

Vrai. Votre balcon ou votre terrasse sont considérés, comme le reste de votre logement, comme des parties privatives. À ce titre, vous êtes libre de les aménager comme bon vous semble avec des plantes vertes, du mobilier d’extérieur, des luminaires… Il y a cependant un « mais ». Certaines installations, si elles sont tolérées, restent néanmoins soumises à conditions. C’est le cas par exemple des jardinières qui doivent être installées à l’intérieur du garde-corps. D’abord pour des raisons esthétiques mais aussi et surtout pour des raisons évidentes de sécurité.

Je peux donc créer une véranda sur ma terrasse sans en avertir le syndic

Faux. Que la terrasse soit une partie privative ou une partie commune à jouissance exclusive, vous devez demander l’autorisation à la copropriété. L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété prévoit que les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés par l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Je peux organiser des barbecues

Faux. Au grand dam des amateurs de barbecue, l’utilisation de celui-ci est réglementée selon les villes et selon le règlement de la copropriété dans laquelle vous vivez. Le barbecue peut en effet causer des nuisances pour le voisinage (fumée, odeurs), sans compter le risque d’incendie. Avec l’accord de vos voisins proches, vous pourrez sans doute en organiser quelques-uns, sans en abuser.

Je peux organiser des soirées sur mon balcon

Faux. En matière de nuisances sonores, qu’elles soient nocturnes ou même diurnes, il n’existe aucune tolérance et les tapages sont punis par la loi. Alors si un dîner entre amis sur votre terrasse ou votre balcon sera sans nul doute toléré par vos voisins, il n’en va pas de même concernant les festivités plus importantes.

Je peux laisser mon chien sur la terrasse

Vrai. Comme dans un jardin, tant que l’espace est clos, vous êtes dans votre bon droit lorsque vous laissez votre animal à l’extérieur. À condition toutefois que celui-ci reste discret. En cas d’aboiements intempestifs ou même d’odeurs gênantes, les voisins pourront en effet engager une action pour trouble du voisinage à votre encontre.

Je peux étendre mon linge au balcon

Faux. Si l’envie d’étendre son linge dehors est tentante au retour des beaux jours, cela est très souvent interdit en France pour de simples raisons esthétiques. Votre copropriété peut être plus tolérante à ce sujet, en autorisant cette pratique à certaines heures de la journée ou certains jours de la semaine. Donc renseignez-vous sur le règlement au préalable.

Je peux vendre mon garage seul

Vrai. Sachez en plus que pour la vente d’un lot annexe, comme un garage, les informations à remettre à l’acheteur son allégées par rapport à la vente d’un appartement (lot principal). Le vendeur doit remettre la fiche synthétique de la copropriété ; le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant ; le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente ; les sommes susceptibles d'être dues au syndicat des copropriétaires par l'acquéreur ; l'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs ; lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.

Je vis au rez-de-chaussée, je peux refuser de participer aux charges d’ascenseur

Vrai… et faux. Les charges entraînées par les éléments d’équipements communs, comme l’ascenseur, sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l’utilité objective que présente cet élément pour le lot. Il a été admis que les copropriétaires de lots situés en rez-de-chaussée ne doivent pas participer aux frais engendrés par l’ascenseur, qui ne présente aucune utilité pour eux. Toutefois, bien que votre logement se situe en rez-de-chaussée, vous pourriez devoir payer des charges d’ascenseurs si vous pouvez l’utiliser pour accéder à des parties communes (local poubelles, parking…). Il en va de même si l’ascenseur est utilisé par le personnel d’entretien pour accéder au sous-sol afin de transporter les déchets de la copropriété.

Je contribue déjà au budget prévisionnel, je peux donc refuser de participer au fonds de travaux

Faux. Depuis le 1er  janvier 2017, un fonds de travaux doit obligatoirement être mis en place dans les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation. Ce fonds a pour objet de financer des travaux prescrits par les lois et règlements ainsi que des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, hors budget prévisionnel. Il est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que pour le versement des provisions du budget prévisionnel. Son montant ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel.

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