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diagnostic bruit pour nuisances sonores aériennes

Immobilier & Nuisances sonores : le diagnostic bruit désormais obligatoire

Par

Lucile
diagnostic bruit pour nuisances sonores aériennes
Lors de l’achat ou de la location d’un bien il est primordial de connaître son environnement et de ne pas avoir de mauvaises surprises après l’emménagement. Depuis le 1er juin, le bailleur ou le vendeur doit préciser si le bien se situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Contrairement à ce que vous pourriez penser, il n’est pas rare de se trouver dans une zone d’exposition au bruit des aéroports en France et si vous souhaitez acheter ou louer un bien dans une zone touchée par ces nuisances, la moindre des choses est d’en être informé.  

Le diagnostic bruit est aujourd’hui obligatoire

Depuis le 1er juin, la mesure est passée inaperçue au milieu de l'actualité concernant le coronavirus et ses impacts sur le marché de l'immobilier, le diagnostic bruit s’ajoute au dossier de diagnostic technique (DTT), un dossier automatiquement fourni aux acheteurs d’une maison ou d’un appartement et aux locataires lors de la signature des documents.

Il doit donc informer les locataires ou les acheteurs des différents types de biens, même des terrains, des éventuelles nuisances sonores liées aux aéroports alentours.

diagnostic bruit pour nuisances sonores aériennes

Nuisances sonores aériennes : Comment réaliser le diagnostic bruit ?

Avant la transaction, le bailleur ou le vendeur doit consulter le plan d’exposition au bruit (PEB), en ligne ou en mairie, pour établir le document. Il doit y préciser clairement la zone de bruit par rapport au bien immobilier, il doit aussi mentionner que le locataire ou l’acheteur peut consulter lui-même le plan d’exposition au bruit et l’informer de l’endroit où il est disponible.

Les recours en cas de non mise à disposition du document

Si le vendeur ou le bailleur n’a pas ajouté au dossier technique le diagnostic sur les nuisances sonores aériennes, les locataires et acheteurs peuvent faire annuler le contrat de vente ou le bail ou alors demander une diminution du prix de vente ou du prix du loyer devant le tribunal. Et si vous souhaitez louer votre logement cet été maintenant que toutes les dianostics sont effectués, on vous a fait un rappel des règles essentielles.

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