Visite virtuelle ! Tous les conseils pour votre projet.
Rencontrez les acteurs de l'immo et de la déco sur notre site 360m2

monter une SCI

J’ai un projet immobilier : est-il intéressant de monter une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Par

Lucile
qu'est ce qu'une société civile immobilière
La SCI est une solution précieuse et avantageuse, pour organiser ou restructurer son patrimoine, le gérer et le transmettre au sein d’une famille, notamment. Tour d’horizon du sujet en 5 questions que nous avons posées à Maître Guillaume Bricard, Notaire à Lille.
les avantages d'une SCI

1. Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une société civile immobilière permet à plusieurs personnes, les membres d’une même famille par exemple, d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers (résidence principale ou secondaire, ou bien locatif, par exemple), et ce, dans un but non commercial et purement patrimonial.

2. Comment fonctionne une SCI ?

« Deux personnes suffisent pour constituer une SCI et deviennent alors associés », explique Maître Bricard. « Il est même possible, avec certaines précautions, d’associer une personne mineure dans une SCI, car elle n’a pas une vocation commerciale. Sa durée de vie est de 99 ans au plus », ajoute le notaire lillois. Les statuts de la SCI posent les bases du contrat de la société et régissent son fonctionnement. Ils doivent impérativement être rédigés par écrit par un professionnel du droit, notaire ou avocat. Chaque personne qui souhaite devenir associé récupérera en contrepartie de son apport (une somme d'argent par exemple) des parts sociales. La rédaction des statuts est assez libre mais il est important d’y insérer certaines clauses relatives par exemple à l’étendue du mandat du gérant, aux règles de majorités lors des votes des assemblées…

3. Qui dirige la SCI ?

Un gérant est nommé pour traiter les affaires courantes, les décisions plus importantes étant généralement prises en assemblée des associés. Par exemple, dans le cadre d’une SCI familiale, les parents seront souvent nommés co-gérants.

4. Quand faire sa SCI ?

« Dans le cadre d’un projet d'acquisition, il est possible d’acheter son bien immobilier via une SCI », explique Maître Bricard. « Mais, lorsque l'acquisition est déjà réalisée, il est aussi possible d'apporter le bien immobilier déjà détenu dans son patrimoine personnel à une SCI, en ayant consulté préalablement votre notaire sur l'opportunité de ce projet et les conséquences civiles et fiscales de cette opération », précise-t-il.

5.Comment constituer une SCI ?

Chaque projet étant différent, il conviendra dans un premier temps de vous rapprocher de votre notaire pour faire établir les statuts de votre SCI sur-mesure, et choisir le régime fiscal de cette dernière, afin d’éviter tout écueil, leur rédaction pouvant s’avérer délicate.

Généralement, le rédacteur de vos statuts se charge également de faire toutes les formalités nécessaires : enregistrement des statuts authentiques, publicité légale, inscription au registre du commerce et des sociétés.

 

Autres articles