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Loi ELAN : de nouvelles règles pour la publicité des annonces de vente de biens des bailleurs sociaux

Loi ELAN : de nouvelles règles pour la publicité des annonces de vente de biens des bailleurs sociaux

Par

Lucile
Loi ELAN : de nouvelles règles pour la publicité des annonces de vente de biens des bailleurs sociaux
L’objectif de la modification de la loi ELAN, concernant la mise en ligne des bulletins de mise en vente de biens sociaux, est de leur donner plus de visibilité et de toucher un plus large public, notamment les locataires de ces biens, pour l’achat. Carmelo Di Bella, responsable commercial de Rossel Immo nous explique les modifications et donne quelques conseils.

L’évolution des conditions d’affichage et de diffusion des annonces de vente de biens sociaux par les bailleurs ont dernièrement évolué avec la loi ELAN. Carmelo Di Bella, responsable commercial de Rossel Immo décrypte les changements de la loi et apporte des solutions.

Loi ELAN & Publicité pour la mise en vente des biens des bailleurs sociaux : Quels objectifs ?

La loi ELAN encadre notamment la publicité autour de la mise en vente des biens des bailleurs sociaux. « Avec la modification de cette loi, l’objectif est de transformer les modalités et les délais de ces publicités pour leur donner plus de visibilité et ainsi favoriser l’accession à la propriété à tous les publics et notamment pour les locataires des biens mis en vente, » explique Carmelo Di Bella.

Loi ELAN : de nouvelles règles pour la publicité des annonces de vente de biens des bailleurs sociaux

Loi ELAN & Publicité pour la mise en vente des biens des bailleurs sociaux : Quels changements ?

Concrètement, les bailleurs sociaux et offices HLM se doivent désormais de faire trois publications différentes. Une publicité papier, dans un journal départemental à grande diffusion qui touche donc largement le grand public, au lieu de deux, mais aussi une annonce sur un site internet, là aussi à vocation grand public. Enfin, les annonces doivent aussi paraître, si la vente concerne, par exemple, une maison individuelle dans un lotissement, sur un panneau d’affichage public, au sein du lotissement. Une condition a aussi été ajoutée concernant la durée et la date de parution. Il doit désormais pouvoir s’écouler un mois entre la dernière publication et la vente. Les offres d’achat seront étudiées à partir de ce mois de latence entre la dernière publication et la vente.

Loi ELAN & Publicité pour la mise en vente des biens des bailleurs sociaux : Quelles solutions ?

« Avec la nouvelle obligation pour les bailleurs sociaux de publier leurs annonces de vente de biens dans des médias à large diffusion au niveau du département, ils doivent se tourner vers de grands journaux comme par exemple La Voix du Nord, Le Courrier Picard ou encore l’Union. En plus avec notre parution quotidienne de petites annonces, cela permet de bien gérer les nouveaux délais de parution des annonces. Nous proposons des forfaits et nous ne faisons donc pas payer à la ligne, ce qui peut être avantageux lorsque plusieurs offres doivent être publiées en même temps », détaille le responsable commercial de Rossel Immo.

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