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location et confinement : préavis, bails, paiement des loyers

Préavis, solidarité, paiement des loyers : ce que le confinement change pour les locataires

Par

Lucile
location et confinement : préavis, bails, paiement des loyers
Après avoir fait le tour des questions qui se posent pour les acheteurs et vendeurs de biens immobiliers en période de confinement, nous nous sommes aussi penchés sur les problématiques rencontrées par les propriétaires et leurs locataires au niveau des préavis rendus, du paiement des loyers, des fins de bail…

Mon préavis arrive à échéance, je dois quitter mon logement, comment faire avec le confinement ?

Une solution existe si vous préférez rester dans votre logement jusqu’à la fin du confinement en signant une « convention d’occupation précaire » avec l’accord, bien entendu, de votre propriétaire. Ce document est un accord temporaire d’occupation des lieux qui ne nécessite pas forcément une signature physique. Un échange d’emails peut suffire comme épreuve écrite. Ainsi vous pouvez rester dans le logement tout en continuant à payer votre loyer. Si vous aviez signé un contrat de location dans un autre logement vous allez devoir payer aussi le loyer de ce futur logement, sauf si vous trouvez une solution à l’amiable avec votre autre propriétaire, comme, reporter le début de la location. Mia ssi vous avez choisi d'emménager dans votre nouveau logement, vous êtes en droit de démanager avec votre attestation dérogatoire de déplacement et il est encore possible d'effectuer un état des lieux tout en respectant les procédures de sécurité et d'hygiène. Côté propriétaire, si votre nouveau locataire ne peut emménager en raison du confinement vous ne pouvez rompre le contrat de location sans préavis, sauf si le locataire donne lui aussi son accord. Pour rappel, la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 31 mai, en raison du coronavirus, aucun locataire ne peut donc être expulsé pendant cette période.

Confinement : Je suis en difficulté pour payer mon loyer, que faire ?

Contrairement aux petites entreprises qui se sont vues exonérées de loyers pendant cette période de confinement et à cause du chômage partiel et technique, les loyers d’habitation des particuliers doivent toujours être versés à leurs propriétaires. Le gouvernement s’est exprimé à ce sujet en rappelant que des mesures comme le chômage partiel et les arrêts maladies pour garde d’enfants ont été mis en place pour maintenir les revenus des Français. En cas de difficultés, vous pouvez contacter directement votre propriétaire afin de trouver une solution grâce à un accord à l’amiable, sinon vous pouvez vous tourner vers l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement, ils pourront vous aider à trouver des solutions.

Je voudrais prêter mon logement pendant le confinement au personnel soignant, comment procéder ?

En cette période de confinement et de lutte contre le covid-19, la générosité et la solidarité se sont développées sur tout le territoire. Beaucoup de propriétaires souhaitent mettre leur logement, maison ou appartement, à disposition des médecins, infirmiers, aides-soignants, personnel dans les EHPAD et dans les centres d’hébergement d’urgence pour qu’ils puissent être au plus près de leur lieu de travail et gagner du temps de trajet. Mais il n’est pas facile de le faire savoir. Alors la plateforme AppartSolidaire a été lancée à la demande du ministère chargé de la ville et du logement à Airbnb. Les propriétaires de biens peuvent ainsi mettre une annonce pour leur logement et le personnel soignant peut se manifester en remplissant un formulaire de recherche.

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