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Immobilier : À Lille, Hellemmes et Lomme, plus d’une annonce sur deux ne respecte pas l’encadrement des loyers

Immobilier : À Lille, Hellemmes et Lomme, plus d’une annonce sur deux ne respecte pas l’encadrement des loyers

Par

Karin Scherhag
Immobilier : À Lille, Hellemmes et Lomme, plus d’une annonce sur deux ne respecte pas l’encadrement des loyers
Huit mois après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme, nous nous sommes demandé combien de propriétaires respectaient la règle. Nous avons donc compulsé une centaine de petites annonces. Résultat : 56 % des locations sont proposées à un prix trop élevé.Crédits Photos : Pascal Bonnière et Thierry Thorel.

Entre 2000 et 2012, les loyers privés ont augmenté de 70 % à Lille, faisant de la capitale des Flandres la troisième ville la plus chère de France en termes de loyers, derrière Paris et Nice. Réclamé de longue date par la mairie de Lille, l’encadrement des loyers doit permettre de limiter les dérives en fixant un prix plafond (lire plus loin). Mais dans les faits, de nombreux propriétaires continuent à ne pas jouer le jeu. C’est ce que révèlent nos recherches : sur la centaine de petites annonces de locations immobilières que nous avons consultées, plus de la moitié (56 %) affichent un prix trop élevé. Et ce, dans tous les quartiers - du Vieux-Lille à Lille Sud, en passant par Fives, Les Sarts ou La Mitterie - et pour tous biens confondus. Autre constat : plus la surface est petite, moins le loyer est dans les clous. Ainsi, les studios d’ordinaire pris d’assaut par les étudiants peu fortunés ne sont pas exempts de dépassement. À titre d’exemple, un 12 m² à Hellemmes est affiché à 380 euros hors charge alors que son loyer mensuel ne devrait pas dépasser 207,60 euros, majoration autorisée de 20 % comprise. Dans un autre genre, un T4 en centre-ville de Lille est proposé à la location pour 1 370 euros hors charges, bien au-dessus du loyer autorisé (loyer de référence : 756,50 euros ; loyer majoré : 909,50 euros).

Mis en place à Lille en 2017, annulé dans la foulée par décision de justice, l’encadrement des loyers a été remis en vigueur par arrêté préfectoral à Lille, ainsi qu’à Hellemmes et Lomme, depuis le 1er  mars dernier. Un loyer dit de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, un organisme agréé par le ministère du Logement. Le calcul prend en compte la typologie du logement et sa période de construction. Le prix varie aussi selon que le bien est meublé ou non. Une majoration de 20 % est tolérée sur le loyer appliqué. Si vous louez un T2 non meublé de 50 m² en plein cœur de Lille dans un immeuble datant des années 1970, le prix de référence est de 680 euros mensuels (soit 13,6 euros le mètre carré). Majoration comprise, le loyer peut grimper jusqu’à 815 euros par mois (soit 16,3 €/m²). Autre exemple, le loyer de référence d’un studio récent, non meublé, de 15 m² à Wazemmes est fixé à 219 euros mensuels. Et ne doit pas dépasser 262,50 euros.

Les dépassements de loyer doivent être justifiés par les propriétaires, qui doivent en mentionner les raisons sur le bail. Certains logements peuvent en effet ne pas être soumis aux règles de l’encadrement du loyer. C’est le cas si le bien est loué pour la première fois ou s’il n’a pas été loué depuis plus d’un an et demi ou encore si des travaux sont réalisés dans le logement depuis six mois et que leur montant est au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué. Par ailleurs, la mesure concerne uniquement les baux signés à partir du 1er  mars 2020 : si vous louez votre logement ou que vous renouvelez votre bail à partir de cette date, votre loyer est encadré.

Immobilier : À Lille, Hellemmes et Lomme, plus d’une annonce sur deux ne respecte pas l’encadrement des loyers

Un simulateur pour vérifier si le loyer est conforme

La ville de Lille a mis en place un simulateur en ligne qui permet de vérifier en quelques secondes si votre loyer est dans les clous. Ou pas. Pour calculer le loyer de référence, il suffit de renseigner l’adresse exacte du logement, le nombre de pièces qui le composent, s’il est meublé ou non et son année de construction.

Rendez-vous sur encadrement-loyers.lille.fr.

Que se passe-t-il si le loyer est trop cher ?

Pour les propriétaires

Pour un propriétaire ne respectant pas l’encadrement des loyers (bail signé après le 1er  mars 2020), la note peut être salée. La préfecture peut d’abord le mettre en demeure de mettre le bail en conformité et de restituer les trop-perçus au locataire. Si la mise en demeure reste lettre morte, le propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour un bailleur privé et jusqu’à 15 000 euros s’il s’agit d’une société immobilière.

L’Adil Nord et Pas-de-Calais (Agence départementale pour l’information sur le logement) et la Métropole européenne de Lille ont d’ores et déjà missionné des enquêteurs pour faire le point sur la situation locative à Lille, Hellemmes et Lomme. Ils sont aussi chargés de prendre contact avec les propriétaires ne respectant pas les règles.

Pour les locataires

Si le loyer du logement est trop élevé (bail signé après le 1er  mars 2020), le locataire a un mois pour mettre en demeure son propriétaire de régulariser la situation. En cas de refus, le locataire peut saisir le tribunal judiciaire. Il peut aussi contester le loyer en passant par la commission départementale de conciliation. Lors d’un renouvellement de bail, le locataire peut demander une diminution du loyer à son bailleur au moins cinq mois avant la fin du contrat. Sans réponse de sa part, il peut là encore se tourner vers le tribunal judiciaire ou la commission départementale de conciliation.

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