Le formulaire de demande de logement social change

Un nouveau support de demande de logement social a été mis en place, il s’accompagne aussi d’autres changements.

Demande de logement social : un nouveau formulaire mis en place

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a dévoilé un nouveau formulaire pour la demande de logement social, après avoir mis à jour le barème des conditions de revenus pour se voir attribuer ce type de logement. Il faut donc remplir depuis le 1^er février dernier, le formulaire n°14069*04 et non la version n°03 du Cerfa. Ce dernier n’étant plus accepté.

Le nouveau formulaire de demande de logement social entraîne des changements

En ce début d’année, il y a du nouveau du côté des logements sociaux. Après la remise d’un rapport et de pistes à développer à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, pour faciliter l’accès de ces logements aux jeunes, voilà un nouveau formulaire à remplir et de nouvelles obligations. Le demandeur et le co-demandeur, souvent le conjoint, doivent donc bien remplir les champs réservés au nom de naissance, aux prénoms, à la date de naissance, à la nationalité et aussi le numéro de sécurité sociale. Ils doivent aussi désormais renseigner leur lien, c’est-à-dire s’ils sont donc concubins, membre de la famille qui n’est pas à charge…

De nouvelles pièces justificatives à fournir

Le nouveau formulaire de demande de logement social précise aussi la liste des pièces justificatives à fournir pour un dossier complet. De nouveaux documents sont demandés, notamment selon la nationalité des demandeurs, mais le tout reste réalisable, en ligne, pour faciliter les démarches.