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Le formulaire de demande de logement social change

Le formulaire de demande de logement social change

Par

Lucile
Le formulaire de demande de logement social change
Depuis le 1er février un nouveau formulaire a été mis en ligne pour les demandes de logements sociaux.

Un nouveau support de demande de logement social a été mis en place, il s’accompagne aussi d’autres changements.

Demande de logement social : un nouveau formulaire mis en place

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) a dévoilé un nouveau formulaire pour la demande de logement social, après avoir mis à jour le barème des conditions de revenus pour se voir attribuer ce type de logement. Il faut donc remplir depuis le 1er février dernier, le formulaire n°14069*04 et non la version n°03 du Cerfa. Ce dernier n’étant plus accepté.

Le nouveau formulaire de demande de logement social entraîne des changements

En ce début d’année, il y a du nouveau du côté des logements sociaux. Après la remise d’un rapport et de pistes à développer à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, pour faciliter l’accès de ces logements aux jeunes, voilà un nouveau formulaire à remplir et de nouvelles obligations. Le demandeur et le co-demandeur, souvent le conjoint, doivent donc bien remplir les champs réservés au nom de naissance, aux prénoms, à la date de naissance, à la nationalité et aussi le numéro de sécurité sociale. Ils doivent aussi désormais renseigner leur lien, c’est-à-dire s’ils sont donc concubins, membre de la famille qui n’est pas à charge…

De nouvelles pièces justificatives à fournir

Le nouveau formulaire de demande de logement social précise aussi la liste des pièces justificatives à fournir pour un dossier complet. De nouveaux documents sont demandés, notamment selon la nationalité des demandeurs, mais le tout reste réalisable, en ligne, pour faciliter les démarches.

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