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Les locations meublées désormais soumises aux cotisations sociales

Les locations meublées désormais soumises aux cotisations sociales

Par

Lucile
Les locations meublées désormais soumises aux cotisations sociales
Mauvaise nouvelle pour les professionnels de locations meublées. Depuis le début de l’année 2021, ils sont soumis aux cotisations sociales.

Les choses bougent en ce début d’année 2021, du côté immobilier, et changent aussi avec de nouvelles réglementations. Les loueurs de locations meublées ne vont pas y échapper.

Les locations meublées soumises aux cotisations sociales

Inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020, la nouvelle réglementation concernant les loueurs en meublé professionnels prévoit de soumettre, ces derniers, aux cotisations sociales. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les loueurs en meublé professionnels sont soumis à des cotisations sociales, allant de 35 à 40%, de leurs bénéfices réalisés grâce à la location de leurs biens meublés.

Quels loueurs en meublé seront concernés par les cotisations sociales ?

La réglementation sur les cotisations sociales concerne, uniquement, les bailleurs en meublé qui disposent du statut de loueur en meublé professionnel. C’est donc les foyers qui touchent plus de 23 000 euros par an de revenus locatifs, ce qui doit être supérieur à l’ensemble de leurs revenus professionnels.

Et les autres ?

La mesure des cotisations sociales ne concerne pas les bailleurs dont l’activité n’est pas bénéficiaire. Néanmoins, ils devront tout de même payer un forfait d’un montant de 1145 euros à l’Urssaf. La mesure ne devrait cependant pas être rétroactive. Dans le cas d’une vente du logement ou de la cessation d’activité, les amortissements déduits fiscalement depuis le début de l’activité de location meublée seront soumis aux cotisations sociales et non plus aux 17,2% de prélèvements sociaux.

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