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Logement social : Quelles sont les conditions d’attribution ?

Logement social : Quelles sont les conditions d’attribution ?

Par

Lucile
Logement social : Quelles sont les conditions d’attribution ?
L’attribution de logements sociaux suit des règles très spécifiques et peut prendre du temps. Si vous devez faire une demande, on vous a listé les conditions d’attribution.

Il y a beaucoup plus de demandes que de logements sociaux et pour répondre à la demande, les organismes suivent des règles très strictes de conditions d’attribution, en se basant principalement sur des critères de revenus, et du nombre de personnes dans le foyer, des conditions qui font notamment débat pour l'attribution de ces logements pour les jeunes.

Les revenus : 1ère condition d’attribution d’un logement social

Pour obtenir un logement social, le total des revenus annuels des personnes à loger dans ce logement ne doit pas dépasser un montant maximum, en fonction du type de logement, de sa localisation, et du nombre de personnes. Le montant des revenus à ne pas dépasser dépend aussi s’il se situe en province ou en Ile-de-France.

Pour les Hauts-de-France et l’Est donc, une personne seule, selon le barème 2019, avant la mise à jour pour 2021, ne doit pas gagner plus de  27 256 €, pour 2 personnes 36 397€ et si c’est un jeune couple ou 1 personne seule avec 1 personne à charge 43 771€, pareil pour 3 personne. Mais si le logement est occupé par 1 personne, avec 2 personnes à charge, le montant maximal des revenus est monté à 52 842€, tout comme pour 4 personnes.

Et ainsi de suite jusqu’à 6 personnes avec 70 058€ de revenus à ne pas dépasser. Il faut ensuite ajouter 7 814€ pour chaque personne supplémentaire dans le foyer.

Logement social : Les pièces à fournir pour faire la demande

Une fois les conditions de revenus en tête, il faut remplir un dossier pour obtenir un logement social et plusieurs pièces sont demandées pour constituer ce dossier. Il faut donc préparer la carte d’identité, le livret de famille, les 2 derniers avis d’imposition sur le revenu, qui garantiront donc les revenus, et le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF.

Une fois le dossier envoyé, l’organisme HLM donnera donc sa décision sur l’éligibilité, ou non, du dossier à se voir attribuer un logement social. S’il est accepté des visites seront alors organisées. Les futurs locataires ont leur mot à dire, quant à l’adéquation du logement à leurs besoins. S’il ne convient pas d’autres logements sociaux devront être proposés.

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