Encadrement des loyers à Lille : c’est finalement pour cette année !

Par

Lucile
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Prévu et mis en place en février 2017, l’encadrement des loyers à Lille a été annulé en octobre de la même année par le tribunal administratif mais aujourd’hui revirement de situation ! Il est remis en place dans la métropole et c’est prévu pour le 1er mars.
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Encadrement des loyers à Lille : dans les épisodes précédents…

Pour vous résumer les grandes lignes, la Cour a estimé que le préfet, désigné pour mettre en œuvre ou non l’encadrement des loyers, possédait toutes les informations nécessaires à la mise en place du dispositif. C’est à l’origine la mairie de Lille qui en a fait la demande. La mairie s’est appuyée sur la tension existante sur le marché de l’immobilier locatif et notamment, pour les logements étudiants.

La Cour a également estimé que « l’encadrement des loyers sur le seul territoire de la commune de Lille n’était pas de nature à créer un risque sérieux de distorsion vis-à-vis du marché immobilier dans des secteurs limitrophes » car « les montants des loyers de référence fixés par l’arrêté préfectoral étaient, pour leur très grande majorité, supérieurs aux montants moyens des loyers dans les secteurs limitrophes. » L’entrée en vigueur sera donc progressive en commençant par Lille et l’encadrement des loyers arrivera ensuite dans les 59 communes de l’agglomération lilloise. Passons à la partie plus pratique.

Grand Place Lille

Dans les faits qu’est-ce que ça donne ?

L’encadrement des loyers concerne les locations vides ou meublées à usage de résidence principale uniquement et les baux mobilité (qui sont des contrats de location de courte durée d'un logement meublé). Il sera pris en compte donc dès le 1er mars 2020 et c’est la date de la signature du bail qui fait foi pour savoir si le bien est soumis ou non à cette réglementation.

C’est bien beau de parler d’encadrement des loyers à Lille mais qu’est-ce qui est pris en compte dans le calcul ? Le type de bien, meublé ou non, le nombre de pièces et l’époque de construction par secteur géographique sont les critères permettant de définir le prix du loyer hors charges au mètre carré  par mois à multiplier ensuite  par la surface pour obtenir le loyer de référence. Il existe le loyer de référence mais aussi la fourchette haute avec ce même loyer majoré de 20% et aussi ce même loyer minoré de 30%. Jusque-là vous suivez ?

Au final le propriétaire doit donc proposer son bien à la location entre ces loyers de référence prédéfinis. Pour que ce soit plus clair pour tout le monde et vous faire une idée des prix si vous souhaitez louer ou simplement par pure curiosité la mairie a lancé son simulateur en ligne. Vous ne vous ferez plus avoir !

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