L’essentiel sur la taxe d’aménagement

Par

Tiphanie
Parce que vous l’aimez et que pour rien au monde vous n’avez envie de déménager, vous avez décidé d’agrandir votre maison et de gagner des mètres carrés supplémentaires pour installer un bureau, une chambre ou ouvrir le salon sur le jardin avec une véranda. Si le prix des travaux est correspond à vos attentes, prenez également en compte que vous allez devoir vous acquitter en plus d’une taxe d’aménagement.
SUR QUOI S'APPLIQUE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ? Du moment que vos travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme comme un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration préalable de travaux, cette taxe d’aménagement s’applique « à toutes les opérations d’aménagement, de construction de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations »*. Seules sont exclues les surfaces inférieures à 5m2. Seconde précision : contrairement aux impôts fonciers qui s’appliquent l’année d’après la fin de la construction, cette taxe peut-être exigible immédiatement au taux applicable en date de la délivrance de l’autorisation (écrite ou tacite), de la décision de non-opposition ou de l’achèvement des travaux constaté par procès-verbal. Concernant la surface taxable celle-ci l’est au sens de la loi Carrez car elle exclue de fait les épaisseurs des murs, les trémies des escaliers et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. Si les vérandas sont taxables, les autres bâtiments non clos ne le sont pas.
COMBIEN COÛTE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ? Composée de 2 parts, communale et départementale, cette taxe a donc des montants qui peuvent varier fortement d’une commune à une autre et d’un département à l’autre. Elle est calculée de la manière suivante : surface taxable (construction ou aménagement) X valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) X taux fixé par les collectivités territoriales. A noter que les piscines ont une valeur fixe de 200/m2 et les panneaux solaires 10€/m2. Et c’est là que le calcul devient compliqué car ces chacune des parties y appliquent sa part. La valeur forfaitaire en 2018 est de 726 €/m2 (hors Ile de France) mais rassurez-vous, ce n’est pas le montant que vous payerez car sur cette taxe on applique aussi des abattements et les taux des collectivités. Ainsi, un abattement forfaitaire de 50 % est directement mis en place pour les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation principale, et les locaux d'habitation et d'hébergement aidés. Pour vous aider à anticiper son montant, rendez-vous sur service-public.fr qui vous propose un simulateur.*Source service-public.fr