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Travaux de façade : puis-je faire tout ce que je veux?

Travaux de façade : puis-je faire tout ce que je veux?

Par

Karin Scherhag
Travaux de façade : puis-je faire tout ce que je veux?
Dans moins d’un mois, c’est le printemps. Le moment idéal pour s’occuper des travaux d’entretien extérieur. À commencer par ceux de façade, de peinture, de menuiseries… Mais peut-on faire ce qu’on veut sous prétexte qu’on est propriétaire ? Pas vraiment. Chaque commune impose un cahier des charges bien précis pour le choix des matériaux et des couleurs. On vous explique tout. Crédits photos : Johan BEN AZZOUZ, Pascal BONNIÈRE

Choix de couleurs et de matériaux : quelles sont les règles d’urbanisme ?

Chaque commune possède ce que l’on appelle un schéma directeur de coloration : un nuancier très précis, qui détermine le choix de couleurs à adopter par quartier et par style de bâtiment. De même, le choix des matériaux (bois, aluminium ou PVC) doit respecter la charte municipale éditée dans le Plan local de l’urbanisme (PLU). Selon les municipalités, les contraintes sont plus ou moins fortes. Certaines villes imposent ainsi un choix de couleurs très restreint pour les façades, les charpentes, les avant-toits, les balcons, et, bien-sûr, les volets, les portes et les fenêtres. Objectif : préserver le patrimoine bâti et, plus généralement, harmoniser l’aspect extérieur des bâtiments. À Montreuil-sur-Mer par exemple, les maisons d’horticulteurs doivent être dotées de volets « persiennés, pleins sur la partie basse », et de fenêtres « à petit bois » aux couleurs « affirmées », « à dominante foncée ». À Lille, les volets et fenêtres des maisons bourgeoises du XIXème  siècle doivent afficher des nuances de bleu plus ou moins clair.

Comment se renseigner ?

En consultant le PLU (Plan local de l’urbanisme) de votre mairie. Soit en vous rendant sur place, soit en faisant une demande en ligne. Le service de l’urbanisme met les nuanciers gratuitement à disposition des particuliers qui en font la demande.

Dans quels cas se renseigner ?

Dès que vous apportez une modification à l’aspect extérieur du bâtiment : quand vous changez les fenêtres ou les portes donnant sur la rue, quand vous prévoyez un ravalement de façade, lorsque vous décidez de repeindre les menuiseries (volets, fenêtres, portes) ou si vous désirez ajouter des éléments de ferronnerie. Même s’ils vous semblent insignifiants, ces travaux nécessitent de déposer auprès de la mairie une déclaration préalable. Et d’attendre le feu vert du service de l’urbanisme. En général, il faut compter un délai d’un mois pour que la demande soit étudiée. Si elle est acceptée, vous disposez de trois ans pour effectuer les travaux. Si elle est refusée, vous avez trois mois pour modifier le projet et le présenter de nouveau.

Travaux de façade : puis-je faire tout ce que je veux?

La déclaration préalable de travaux, une étape incontournable ?

Si, par exemple, vous changez votre fenêtre à l’identique (couleurs, menuiserie, type de vitrage), alors vous êtes dispensé de cette démarche. Par ailleurs, si la fenêtre est identique en tous points à l’ancienne mais que vous optez désormais pour un double vitrage à la place d’un simple vitrage, une déclaration préalable de travaux n’est pas nécessaire non plus.

Zone protégée : soyez encore plus vigilant

Si votre logement se trouve dans une zone protégée ou dans un secteur sauvegardé ou si le bâtiment est classé aux Monuments historiques, des démarches supplémentaires s’imposent puisque l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France devient lui aussi nécessaire.

Quels risques en cas de non-respect de la charte municipale ?

Les contrevenants s’exposent à une amende de plusieurs milliers d’euros. Mais dans la grande majorité des cas, ils sont plutôt condamnés à faire déposer les nouveaux volets, portes et/ou fenêtres ou à repeindre les menuiseries ou les éléments de façade dans les couleurs autorisées. Ce qui, au final, coûte souvent bien plus cher qu’une simple amende.

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