Revendre son bien lors d'une séparation : comment faire ?

Par

Kevin Petit
Quand un couple se sépare ou divorce, il faut régler plusieurs dossiers comme la revente d’un bien ou encore sur le sort du crédit immobilier.

Chaque année, le 14 février est une date symbolique pour célébrer l’amour. Cette semaine, tous les couples se sont retrouvés pour une soirée particulière. Si pour certains, cette Saint-Valentin n’en est qu’une de plus sur une liste très longue, d’autres vivent leur dernière. Les Rita Mitsouko le disent très clairement : « Les histoires d’amours finissent mal en général ». Une affirmation qui ne s’applique pas à tout le monde bien entendu. Toutefois, l’amour ne dure pas éternellement chez certains couples puisqu'en France on compte un divorce pour 1,8 mariage. Et quand le clap de fin retenti, il faut gérer quelques situations notamment la vente de la maison.

A la veille de la Saint-Valentin, de manière assez surprenante mais intéressante, le courtier en assurance et en crédit immobilier, Meilleurtaux, a dressé le portrait robot de l’emprunteur divorcé. En moyenne, dans l’hexagone, ce dernier est âgé de 44 ans contre 39 ans pour un couple avec enfants, 37 ans pour un célibataire et enfin 33 ans pour un couple sans enfant. Le montant de l’emprunt, en moyenne, s’élève à 150 000 euros. Celui-ci est quelque peu supérieur au montant d’emprunt accordé à un célibataire. Toutefois, il est nettement en-dessous de ceux dont disposent les couples avec enfants (210 000 euros) et ceux sans enfant (201 000 euros). Des différences sont également à noter en ce qui concerne la durée de l’emprunt ainsi que les revenus touchés par l’emprunteur.

PLUSIEURS OPTIONS APRES LE DIVORCE. Au-delà de ce portrait robot, quid du crédit immobilier ? En cas de divorce, et peu importe ce qu’indique un quelconque contre de mariage, les co-emprunteurs sont dans l’obligation de payer la totalité du prêt. L’avenir du logement est donc remis en question. Trois possibilités peuvent se présenter. Si les propriétaires ne souhaitent pas concerner la maison ou l’appartement, l’issue la plus simple est la vente avant le divorce afin d’économiser les droits de partage pouvant être redevables dans le cas contraire. Le notaire fixera ensuite la part de chacun. Si l’un des deux conjoints veut conserver le logement, il devra racheter la part de l’autre. Pour se faire, il pourra demander auprès de sa banque une désolidarisation du bien commun. Cela permet de ne pas être redevable des échéances impayées. Enfin, si les deux époux veulent rester co-propriétaires, il faudra dès lors une bonne entente entre les deux et que chacun poursuive le remboursement de sa part de l’emprunt. Il faut donc bien réfléchir avant d’agir.

LA PLUS-VALUE N'EST PAS UN REVENU. Selon une décision rendue par la Cour de cassation en fin d’année dernière, en cas de divorce, un époux n’a aucun droit concernant une potentielle plus-value réalisée par son conjoint à la suite de la vente de son propre bien. Elle n’entre pas dans la communauté et ne peut se partager au moment du divorce selon la Cour de cassation.

 

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